L'offre et la vente de produits portant les marques “DIESEL” et “DIESEL BLACK GOLD” (les “Produits”), appartenant à la société DIESEL S.p.A., dont le siège social est situé en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre des Sociétés, Identifiant Fiscal et N°TVA n. 00642650246, Capital Social, 22.500.000,00 €, entièrement versé (“Diesel” ou le “Vendeur”), sur le site internet diesel.com (le “Site”) sont régis par les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”). La vente de ces Produits par le biais du Site est effectuée directement par Diesel, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur du Site pourra demander toute information au Service d’Assistance clients, en s’adressant directement au Service Clients du Vendeur dont les contacts sont indiqués dans l’espace “Service Clients” du Site. Chaque utilisateur, dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, pourra également obtenir des informations concernant les commandes et expéditions, les remboursements et les retours des Produits. Il est rappelé également que les utilisateurs ont la possibilité de contacter directement le Vendeur, y compris par e-mail, à l’adresse électronique suivante : clientservice@diesel.com.
Pour toute autre information légale, l’utilisateur est invité à consulter les sections du Site correspondant à toute demande spécifique.
1. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR
1.1 Le Vendeur propose à la vente les Produits présents sur le Site et exerce l’activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs qui achètent des Produits sur le Site en qualité de "consommateurs" (“Acheteurs” et chacun d’eux, “Acheteur”). Les “consommateurs” sont définis comme étant toute personne physique qui conclut un contrat d’achat pour satisfaire les exigences de la vie quotidienne qui n’entrent pas dans la cadre de l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel éventuellement exercée, étant considéré cependant comme professionnel, la personne qui stipule un contrat dans l’exercice d’une activité susmentionnée ou dans une finalité liée à celle-ci.
1.2 Dès lors que l’utilisateur, potentiel Acheteur, ne remplit pas les conditions posées par la définition de "consommateur" mais au contraire, peut être qualifié de professionnel et par conséquent n’agit pas selon la définition du précédent article 1.1, il est dès à présent invité à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur le Site.
1.3 Considérant sa propre politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant de sujets qui ne peuvent se définir comme étant "consommateur" et/ou à des commandes qui ne sont pas conformes à leur propre politique commerciale et/ou avec ce qui est établi ci-dessous.
1.4 Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, l’expédition et la réception des commandes d’achat ayant pour objet les Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les “Commandes”) et par conséquent régissent la relation entre l’Acheteur et le Vendeur.
1.5 Les Conditions Générales ne régissent pas en revanche, la fourniture de service ou la vente de Produits par des tiers autres que le Vendeur visibles sur le Site par le biais de liens, bandeaux publicitaires ou autres liens hypertextuels. Les Acheteurs sont priés, avant de passer Commandes et d’acheter des Produits et services de tout type offerts par des tiers, de vérifier attentivement les conditions de vente de ces derniers, car le Vendeur déclare dès à présent ne pas être responsable de la fourniture de services et/ou de vente de Produits par des tiers et/ou, généralement, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et ces tiers.
2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR
2.1 L’Acheteur, afin de conclure avec le Vendeur le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (le “Contrat”), devra remplir le Formulaire de Commande électronique prévu à cet effet qui sera immédiatement visualisé par l’Acheteur avant la conclusion du Contrat (le “Formulaire de Commande”) et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions qui lui seront signalées au cours des différentes étapes guidées jusqu’à conclusion du Contrat.
2.2 Avant de procéder à l'achat de produits via la transmission du bon de commande, l'acheteur est invité à lire attentivement les conditions générales et la clause relative au droit de rétractation de l'acheteur, ainsi que les dispositions y afférentes, exposées dans les présentes conditions générales au paragraphe « Conditions d'exercice du droit de rétractation » et dans la section qui leur est consacrée sur ce site. Un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur concernant l’achat des Produits sera fourni à l’Acheteur, contenant un renvoi aux Conditions Générales accompagné d’un résumé des informations suivantes : caractéristiques essentielles de chaque Produit – faisant l’objet de la Commande – avec l’indication du prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) ; les moyens de paiement que l’Acheteur pourra utiliser pour acheter les Produits ; le mode de livraison des Produits ; les modalités de traitement et de règlement des réclamations par le Vendeur ; les frais d’expédition et de livraison des Produits; les références, l’adresse postale et électronique du Vendeur ; la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits. Le vendeur fournira également à l'acheteur un résumé des conditions et procédures relatives à l'exercice du droit de rétractation et des procédures et délais relatifs au retour des produits achetés. Ce résumé sera fourni par le vendeur dans l'emballage dans lequel l'acheteur recevra les produits commandés. Dans tous les cas, nous rappelons à l'acheteur l'existence d'une garantie légale de conformité des produits ainsi que les coordonnées du service après-vente du vendeur. L'acheteur dispose en outre de la possibilité d'utiliser le service de conciliation indépendant et institutionnel appelé « RisolviOnline » (résolution en ligne), fourni par la « Camera Arbitrale della Camera di Commercio di Milano (MI) » (Conseil d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan).
2.3 Dans le Formulaire de Commande seront fournies des informations de synthèse concernant les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, son prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) et les frais d’expédition qui s’y réfèrent (incluant les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est tenu d’engager pour avoir opté pour un type d’envoi et de livraison différent et/ou plus rapide de celui défini par le Vendeur comme “standard”). Le Contrat est considéré comme finalisé et donc conclu à la réception par le Vendeur, par voie télématique, du Formulaire de Commande et seulement après que le Vendeur aura contrôlé l’exactitude de toutes les informations contenues inhérentes à la Commande de l’Acheteur.
2.4 Une fois le Formulaire de Commande reçu par le Vendeur, il sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à l’expédition des Commandes et ce, toujours conformément à la législation. L’Acheteur pourra accéder au Formulaire de Commande en consultant la section “ma commande”.
2.5 Au moment de la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera informé sur le fait que cette présentation implique l’obligation de communiquer le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera prié d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.
2.6 La langue utilisée pour conclure le Contrat est le français.
2.7 À la conclusion du Contrat, le Vendeur prendra en charge la Commande pour pouvoir procéder à l’expédition de celle-ci. 2.8 En remplissant le bon de commande, l'acheteur a la possibilité d'opter pour un service appelé « Click & Collect ». Par conséquent, si le produit est disponible dans un point de vente (tel que défini à l'article 5.1 des présentes conditions générales) le jour où le bon de commande est rempli, l'acheteur pourra le retirer directement dans ce point de vente. La collecte du colis peut s'effectuer dès que l'acheteur reçoit une notification par courrier électronique signalant que l'achat a bien été effectué, sans incidence sur les dispositions du paragraphe 5 des présentes conditions générales
2.9 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Commandes n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de solvabilité et/ou qui résultent être incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité des Produits commandés. En ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique, que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que, par conséquent, le Vendeur ne pourra donner suite à la Commande en y indiquant les motifs. Si les produits présentés sur le site ne sont plus disponibles ou ne font plus l'objet d'une promotion au moment de la dernière connexion de l'acheteur au site ou au moment de l'envoi du bon de commande, le vendeur est requis d'informer l'acheteur, dans les plus brefs délais par e-mail et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant la date de transmission de la commande, de toute indisponibilité des produits faisant l'objet de la commande. Dans cette éventualité, si l’Acheteur a déjà transmis le Formulaire de Commande et payé le montant de l’achat, le Vendeur pourvoira au remboursement des sommes versées par l’Acheteur et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser aucun autre montant, à tout titre, à l’Acheteur.
2.10 En transmettant par voie télématique le Formulaire de Commande, l’Acheteur accepte sans conditions et s’engage à observer, à l’égard du Vendeur, les dispositions prévues par les présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne partagerait aucun des termes prévus dans les Conditions Générales, il serait prié de s’abstenir d’envoyer le Formulaire de Commande.
2.11 En transmettant le Formulaire de Commande, l’Acheteur déclare connaitre et accepter les Conditions Générales ainsi que les informations ultérieures de toute nature contenues sur le Site, y compris quand elles sont rappelées sous forme de lien, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, la note d’information sur le droit de retour.
2.12 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, une confirmation de Commande.
3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des originaux.
3.2 Le Vendeur ne vend pas sur le Site des Produits d’occasion, défectueux, ou plus généralement, de qualité inférieure aux normes standards applicables aux Produits similaires proposés sur le marché.
3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque “fiche produit”. Les photos et couleurs des Produits proposées à la vente sur le Site pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité pour des motifs non imputables au Vendeur en fonction du navigateur Internet et/ou du terminal utilisé par l’Acheteur. Diesel décline dès à présent et expressément, toute responsabilité en la matière.
3.4 Les prix des Produits pourraient être soumis à des mises à jour. L’Acheteur est prié de vérifier le prix final de vente du Produit qu’il compte acheter avant de remplir et d’envoyer son Formulaire de Commande.
3.5 Les commandes provenant des Pays ne figurant pas dans la section “Select Your Country” ne pourront être acceptées par le Vendeur.
3.6 Le Vendeur, dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de retour, peut refuser le retour des Produits ou ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, à la livraison, sont dépourvus de leur étiquette et/ou dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été détériorées et/ou qui ont été endommagés de quelconque manière.
4.1 Pour le paiement du prix des Produits ainsi que les frais liés à l’expédition et la livraison, l’Acheteur pourra choisir parmi l’une des modalités indiquées dans le Formulaire de Commande. En aucun cas, des frais supplémentaires à ceux effectivement engagés par le Vendeur ne seront débités à l’Acheteur selon le moyen de paiement sélectionné.
4.2 En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de débit/crédit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole cryptographié aux organismes tiers fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sinon pour compléter les procédures liées au traitement de la Commande ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de retour par l’Acheteur, ou dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes un éventuel cas de fraudes sur le Site. Toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, conformément à la législation applicable en la matière, selon les dispositions figurant dans la section du Site “Politique de Confidentialité”.
4.3 Le prix d’achat des Produits ainsi que les frais d’expédition, comme indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des Produits achetés.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 Les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés sont entièrement à la charge de l'acheteur, excepté si le vendeur a instauré une promotion à cet effet à une date antérieure à l'envoi du bon de commande, dûment spécifiée sur le site.
5.2 L'acheteur peut, en fonction de sa préférence, choisir de recevoir les produits commandés à l'adresse de son choix, ou de retirer les produits commandés dans un magasin monomarque de la marque « DIESEL » dans le pays où l'achat a été réalisé, si ce magasin est géré directement par Diesel (« magasin ») et figure parmi ceux indiqués sur le site (service dit « Click & Collect »). Si l’Acheteur opte pour la livraison en boutique, il sera informé par email de la réception des Produits dans le Point de Vente sélectionné. Si l'acheteur a opté pour le service « Click & Collect » il pourra retirer les produits dès le jour où il recevra un e-mail de confirmation de la part du vendeur indiquant que le produit est prêt à être retiré (ce jour peut correspondre au jour où l'achat a été effectué) et le demeure jusqu'à 7 (sept) jours calendaires après cette date, y compris le jour où l'achat a été effectué.
Lorsque l'acheteur se rend au point de vente pour retirer les produits achetés, il doit fournir au vendeur du point de vente (i) une copie de l'e-mail confirmant l'envoi de la commande et (ii) une pièce d'identité valide le jour du retrait. Si les documents mentionnés précédemment aux points (i) et (ii) ne sont pas fournis, le vendeur ne pourra pas procéder à la livraison des produits.
Dans les deux conditions énoncées précédemment, si les produits de la commande ne sont pas retirés dans le délai susmentionné de 7 (sept) jours calendaires, le contrat sera considéré, à toutes fins utiles, comme étant automatiquement résilié. Par conséquent, il ne sera plus possible à l'acheteur de retirer les produits. Ceux-ci seront renvoyés au vendeur par le personnel du magasin choisi. En cas de résiliation du contrat, l'acheteur sera remboursé des sommes versées, dans les délais et selon les modalités indiqués par le vendeur. Il est à noter que le vendeur pourra conserver, sur les sommes à rembourser, une contribution égale aux frais d'expédition engagés par ce dernier pour la livraison des produits achetés.
5.3 Dans le cas où l’Acheteur demanderait à un tiers de récupérer la commande auprès du Point de Vente, ce dernier devra présenter l'email de confirmation de la livraison, une photocopie du document d'identité de l’Acheteur, la procuration donnée par ce dernier ainsi que son propre document d'identité. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas régler la commande en boutique. Si l'acheteur choisit le mode de livraison « Click and Collect », les délais et les frais de livraison seront identiques à ceux qui s'appliquent habituellement aux livraisons à l'adresse indiquée par l'acheteur, sauf si le produit acheté est déjà disponible au point de vente à la date d'envoi du bon de commande. Pour connaitre les modalités d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou auprès du Point de Vente de son choix, l’Acheteur est invité à consulter la section du Site appelée “Service Clients”. Il est prié de bien vouloir prêter attention à ce qui a été reporté dans ladite section car les indications contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et par conséquent seront considérées comme portées à sa connaissance et acceptées dans son intégralité par l’Acheteur au moment de la transmission du Formulaire de Commande.
6.1 L’Acheteur pourra demander toute information par les services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’espace Service Clients.
6.2 L'acheteur peut, s'il le souhaite, contacter le service clientèle du vendeur par téléphone, ou par tout autre moyen de contact indiqué par le vendeur, et demander à l'opérateur de passer la commande au nom et pour le compte de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par e-mail que l'achat a bien été effectué et que la commande sera traitée. Si l'acheteur ne reçoit pas l'e-mail de confirmation mentionné ci-dessus, il lui incombe de signaler le problème au service clientèle et de faire une nouvelle demande d'envoi de l'e-mail. En tout état de cause, le vendeur ne peut être tenu responsable si l'e-mail de confirmation n'est pas reçu à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur (pour quelque raison que ce soit) ou, en général, si l'acheteur n'informe pas le vendeur rapidement de la non-réception de l'e-mail de confirmation. Pour tout ce qui n'est pas précisé dans cet article. 6.2 Les dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et, plus généralement, sur le site s'appliquent au traitement de la commande ainsi qu'à toutes les étapes ultérieures.
7. LOI APPLICABLE AT RÉSOLUTION DES LITIGES
7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.
7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.
7.3. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent.
7.4. Tout litige judiciaire susceptible de d’opposer les Parties sera tranché par le tribunal compétent du lieu de la résidence ou du domicile de l’Acheteur, si ce lieu se trouve sur le territoire français.
8. MODIFICATION ET MISE À JOUR
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.