CONDITIONS

EUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS

Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de garantir la meilleure utilisation possible du Site www.Diesel.com (le « Site »), dans le respect des droits de toute personne, notamment dans le respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site a pour but de promouvoir la marque et les produits de Diesel S.p.A. (« Diesel »). Le Site pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour.

L’utilisation du Site implique l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions d’utilisation et son engagement à les respecter.

Diesel informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs pourront notamment bénéficier des Services suivants:

• acheter les produits;
• contacter le service d’assistance à la clientèle;
• participer à des événements et des avant-premières réservées à nos clients.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris, sans limitation, tout logo, toute marque ou photo publiée sur le Site, appartiennent à Diesel ou sont donnés en licence par les ayants droit, et sont protégés sur la base des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable. Diesel possède tous les droits portant sur les matériels publiés ou a obtenu une licence des ayants droit, notamment en ce qui concerne les crédits. Diesel respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et toutes les dispositions légales visant à protéger les intérêts des tiers ; elle prend en outre toutes les mesures possibles par le biais des moyens mis à sa disposition, afin de garantir que le Site ne viole pas les droits protégés. Toutefois, si vous estimez que le Site est susceptible de violer l’un de vos droits, Diesel pourra procéder au retrait du contenu en question après avoir reçu une notification écrite du titulaire du droit d’auteur, dûment vérifiée, et auprès des contacts susvisés. À cet égard, une demande pourra être adressée en complétant le formulaire établi par le service client.

Dans tous les cas, parmi les différentes marques enregistrées appartenant à Diesel, figurent DIESEL (verbal), DIESEL ONLY THE BRAVE , D grafia , D design , Coin pocket design, JoggJeans, Diesel Black Gold. Toutes les autres marques présentes sur le Site appartiennent aux propriétaires respectifs des marques.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site contient des liens vers d’autres sites web. Diesel n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci, ni ne peut en contrôler ou en vérifier le contenu. L’utilisateur est donc tenu de prendre connaissance des engagements de chaque blog/réseau social/site web qu’il visite. En particulier, nous n’exerçons aucun contrôle sur les pratiques des sites de tiers en ce qui concerne la collecte, le traitement des données personnelles et de la vie privée. L’utilisateur est donc tenu de prendre connaissance des engagements de Diesel en matière de traitement des données, en lisant les notes d’information soumises au fur et à mesure aux utilisateurs sur le Site, mais également des engagements de tout blog ou réseau social ou site associé au Site, qui contient ce lien, et utiliser uniquement les sites dont il accepte le contenu et les règles d’utilisation.

Diesel décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un lien pointant vers un autre site web et qui fait référence au Site. Le Site peut être associé à ce lien, mais son contenu peut ne pas être spécifiquement autorisé par Diesel.

4. RESPONSABILITÉ

Diesel met régulièrement à jour ses contenus et les dispositifs en œuvre sur le Site, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions possibles pour l’utilisateur. Toutefois, Diesel ne peut garantir l’actualisation immédiate, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus figurant sur le web.

Dans ce cadre, l’utilisateur est pleinement conscient du fait que les contenus sont présents sur le Site à titre indicatif.

En outre, Diesel se réserve le droit d’apporter les modifications au Site au moment où il le jugera opportun, et ne peut donc garantir à l’utilisateur l’accès à tout le Site à tout moment, sans interruption en temps utile, dans des conditions de sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les changements peuvent être apportés à la nature ou à la portée des services disponibles.

Il est précisé que Diesel ne pourra être tenu responsable au titre des dommages causés à un utilisateur par des actes de tiers qui, par l’intermédiaire de techniques déloyales, aurait utilisé les informations publiées sur le Site.

Diesel ne peut être tenu responsable au titre des éventuels dommages subis par l’utilisateur, en raison des caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques.

Sous réserve des dispositions légales, les présentes conditions sont soumises au droit italien et tous les litiges concernant leur application et leur interprétation seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Milan.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des conditions légales d’ordre public, Diesel ne sera responsable d’aucun dommage ou lésion consécutifs à l’utilisation du Site, ainsi que découlant de toute interruption dans l’exécution du Site, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’exécution de transmission, virus ou interruption de ligne.

Diesel ne sera tenue responsable, en outre, d’aucun dommage ou lésion découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel inclus dans le Site ou qui découlerait du comportement d’autres utilisateurs contrevenant aux présentes conditions. Le matériel du Site pourrait inclure des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

Diesel peut effectuer des changements et des améliorations à tout moment.

Le matériel du Site est mis à disposition en l’état et sans aucune garantie, expresse ou implicite, conformément aux dispositions applicables et dans les limites autorisées par celles-ci, Diesel ne fournit aucune garantie, y compris celle d’aptitude à la commercialisation et à toute utilisation. Diesel ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel ne subiront aucune interruption ou seront exemptes d’erreur, ou que ces vices seront corrigés, ou que ceux-ci ou le serveur qui les met à disposition ne sont pas exempts de virus ou d’éléments nocifs. Diesel ne fournit aucune déclaration ou garantie relative à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du matériel du Site, en ce qui concerne leur conformité, leur exactitude ou leur fiabilité. Les frais de réparation, de révision ou de correction seront intégralement à la charge de l’utilisateur et non de Diesel. Si les dispositions nationales applicables au présent contrat, et différentes du droit applicable indiqué ci-après, interdisaient l’exclusion de garantie, l’exclusion susvisée ne serait pas applicable.

6. LIMITATIONS À L'UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel provenant du présent Site et de tout autre site web possédé, exploité, donné en licence contrôlé par Diesel ou l’une des sociétés liées, des filiales et autres ne peut être copié, distribué, modifié, republié, reproduit, téléchargé ou transmis par tout moyen, sans le consentement écrit préalable de Diesel, sous réserve de la faculté de télécharger une copie du matériel sur un ordinateur unique pour son usage personnel, pour un usage domestique et non commercial, à condition que soient supprimées ou modifiées les indications relatives à l’auteur ou au droit de protection de la marque ou au droit de propriété. La contrefaçon l’utilisation du matériel à d’autres fins constitue une violation des droits de Diesel. Le matériel figurant sur ce Site est fourni uniquement pour les usages autorisés par la loi.

7. PROPOSITIONS

Toutes les observations, suggestions, idées, matériels graphiques ou toute autre information, communiqués à Diesel, deviendra la propriété de celle-ci. L’utilisateur renonce dès à présent à toute compensation et/ou rémunération, non seulement économique, mais à quelque titre que ce soit. L’information ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité. Diesel sera libre d’utiliser les informations à sa discrétion, sans être tenue à aucune obligation ni responsabilité à cet égard.

Diesel détiendra la propriété exclusive de tous les droits, présents et futurs, existant sur les informations de quelque type de quelque nature et en quelque lieu que ce soit. Sous réserve des stipulations ci-dessous du présent paragraphe, Diesel sera autorisée à utiliser les informations à toute fin commerciale ou non commerciale, sans aucune rémunération à la personne ayant fourni les informations. Toute information communiquée à Diesel, que l’auteur soit identifiable ou inconnu, sera considérée comme ayant été fournie volontairement. Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement et ne sont vendues ni transférées à des tiers contractants de Diesel ou à d’autres entités impliquées dans le fonctionnement de ce Site. L’expéditeur reconnaît être responsable de tout matériel envoyé ; l’expéditeur, et non Diesel, est totalement responsable du message, y compris son caractère légal, fiable, approprié, original et conforme aux droits de propriété.

L'offre et la vente de produits portant les marques “DIESEL” et “DIESEL BLACK GOLD” (les “Produits”), appartenant à la société DIESEL S.p.A., dont le siège social est situé en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre des Sociétés, Identifiant Fiscal et N°TVA n. 00642650246, Capital Social, 22.500.000,00 €, entièrement versé (“Diesel” ou le “Vendeur”), sur le site internet diesel.com (le “Site”) sont régis par les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”). La vente de ces Produits par le biais du Site est effectuée directement par Diesel, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur du Site pourra demander toute information au Service d’Assistance clients, en s’adressant directement au Service Clients du Vendeur dont les contacts sont indiqués dans l’espace “Service Clients” du Site. Chaque utilisateur, dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, pourra également obtenir des informations concernant les commandes et expéditions, les remboursements et les retours des Produits. Il est rappelé également que les utilisateurs ont la possibilité de contacter directement le Vendeur, y compris par e-mail, à l’adresse électronique suivante : clientservice@diesel.com.

Pour toute autre information légale, l’utilisateur est invité à consulter les sections du Site correspondant à toute demande spécifique.

1. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR

1.1 Le Vendeur propose à la vente les Produits présents sur le Site et exerce l’activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs qui achètent des Produits sur le Site en qualité de "consommateurs" (“Acheteurs” et chacun d’eux, “Acheteur”). Les “consommateurs” sont définis comme étant toute personne physique qui conclut un contrat d’achat pour satisfaire les exigences de la vie quotidienne qui n’entrent pas dans la cadre de l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel éventuellement exercée, étant considéré cependant comme professionnel, la personne qui stipule un contrat dans l’exercice d’une activité susmentionnée ou dans une finalité liée à celle-ci.

1.2 Dès lors que l’utilisateur, potentiel Acheteur, ne remplit pas les conditions posées par la définition de "consommateur" mais au contraire, peut être qualifié de professionnel et par conséquent n’agit pas selon la définition du précédent article 1.1, il est dès à présent invité à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur le Site.

1.3 Considérant sa propre politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant de sujets qui ne peuvent se définir comme étant "consommateur" et/ou à des commandes qui ne sont pas conformes à leur propre politique commerciale et/ou avec ce qui est établi ci-dessous.

1.4 Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, l’expédition et la réception des commandes d’achat ayant pour objet les Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les “Commandes”) et par conséquent régissent la relation entre l’Acheteur et le Vendeur.

1.5 Les Conditions Générales ne régissent pas en revanche, la fourniture de service ou la vente de Produits par des tiers autres que le Vendeur visibles sur le Site par le biais de liens, bandeaux publicitaires ou autres liens hypertextuels. Les Acheteurs sont priés, avant de passer Commandes et d’acheter des Produits et services de tout type offerts par des tiers, de vérifier attentivement les conditions de vente de ces derniers, car le Vendeur déclare dès à présent ne pas être responsable de la fourniture de services et/ou de vente de Produits par des tiers et/ou, généralement, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et ces tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 L’Acheteur, afin de conclure avec le Vendeur le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (le “Contrat”), devra remplir le Formulaire de Commande électronique prévu à cet effet qui sera immédiatement visualisé par l’Acheteur avant la conclusion du Contrat (le “Formulaire de Commande”) et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions qui lui seront signalées au cours des différentes étapes guidées jusqu’à conclusion du Contrat.

2.2 Avant de procéder à l'achat de produits via la transmission du bon de commande, l'acheteur est invité à lire attentivement les conditions générales et la clause relative au droit de rétractation de l'acheteur, ainsi que les dispositions y afférentes, exposées dans les présentes conditions générales au paragraphe « Conditions d'exercice du droit de rétractation » et dans la section qui leur est consacrée sur ce site. Un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur concernant l’achat des Produits sera fourni à l’Acheteur, contenant un renvoi aux Conditions Générales accompagné d’un résumé des informations suivantes : caractéristiques essentielles de chaque Produit – faisant l’objet de la Commande – avec l’indication du prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) ; les moyens de paiement que l’Acheteur pourra utiliser pour acheter les Produits ; le mode de livraison des Produits ; les modalités de traitement et de règlement des réclamations par le Vendeur ; les frais d’expédition et de livraison des Produits; les références, l’adresse postale et électronique du Vendeur ; la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits. Le vendeur fournira également à l'acheteur un résumé des conditions et procédures relatives à l'exercice du droit de rétractation et des procédures et délais relatifs au retour des produits achetés. Ce résumé sera fourni par le vendeur dans l'emballage dans lequel l'acheteur recevra les produits commandés. Dans tous les cas, nous rappelons à l'acheteur l'existence d'une garantie légale de conformité des produits ainsi que les coordonnées du service après-vente du vendeur. L'acheteur dispose en outre de la possibilité d'utiliser le service de conciliation indépendant et institutionnel appelé « RisolviOnline » (résolution en ligne), fourni par la « Camera Arbitrale della Camera di Commercio di Milano (MI) » (Conseil d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan).

2.3 Dans le Formulaire de Commande seront fournies des informations de synthèse concernant les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, son prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) et les frais d’expédition qui s’y réfèrent (incluant les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est tenu d’engager pour avoir opté pour un type d’envoi et de livraison différent et/ou plus rapide de celui défini par le Vendeur comme “standard”). Le Contrat est considéré comme finalisé et donc conclu à la réception par le Vendeur, par voie télématique, du Formulaire de Commande et seulement après que le Vendeur aura contrôlé l’exactitude de toutes les informations contenues inhérentes à la Commande de l’Acheteur.

2.4 Une fois le Formulaire de Commande reçu par le Vendeur, il sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à l’expédition des Commandes et ce, toujours conformément à la législation. L’Acheteur pourra accéder au Formulaire de Commande en consultant la section “ma commande”.

2.5 Au moment de la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera informé sur le fait que cette présentation implique l’obligation de communiquer le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera prié d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.

2.6 La langue utilisée pour conclure le Contrat est le français.

2.7 À la conclusion du Contrat, le Vendeur prendra en charge la Commande pour pouvoir procéder à l’expédition de celle-ci. 2.8 En remplissant le bon de commande, l'acheteur a la possibilité d'opter pour un service appelé « Click & Collect ». Par conséquent, si le produit est disponible dans un point de vente (tel que défini à l'article 5.1 des présentes conditions générales) le jour où le bon de commande est rempli, l'acheteur pourra le retirer directement dans ce point de vente. La collecte du colis peut s'effectuer dès que l'acheteur reçoit une notification par courrier électronique signalant que l'achat a bien été effectué, sans incidence sur les dispositions du paragraphe 5 des présentes conditions générales

2.9 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Commandes n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de solvabilité et/ou qui résultent être incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité des Produits commandés. En ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique, que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que, par conséquent, le Vendeur ne pourra donner suite à la Commande en y indiquant les motifs. Si les produits présentés sur le site ne sont plus disponibles ou ne font plus l'objet d'une promotion au moment de la dernière connexion de l'acheteur au site ou au moment de l'envoi du bon de commande, le vendeur est requis d'informer l'acheteur, dans les plus brefs délais par e-mail et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant la date de transmission de la commande, de toute indisponibilité des produits faisant l'objet de la commande. Dans cette éventualité, si l’Acheteur a déjà transmis le Formulaire de Commande et payé le montant de l’achat, le Vendeur pourvoira au remboursement des sommes versées par l’Acheteur et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser aucun autre montant, à tout titre, à l’Acheteur.

2.10 En transmettant par voie télématique le Formulaire de Commande, l’Acheteur accepte sans conditions et s’engage à observer, à l’égard du Vendeur, les dispositions prévues par les présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne partagerait aucun des termes prévus dans les Conditions Générales, il serait prié de s’abstenir d’envoyer le Formulaire de Commande.

2.11 En transmettant le Formulaire de Commande, l’Acheteur déclare connaitre et accepter les Conditions Générales ainsi que les informations ultérieures de toute nature contenues sur le Site, y compris quand elles sont rappelées sous forme de lien, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, la note d’information sur le droit de retour.

2.12 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, une confirmation de Commande.

3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

3.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des originaux.

3.2 Le Vendeur ne vend pas sur le Site des Produits d’occasion, défectueux, ou plus généralement, de qualité inférieure aux normes standards applicables aux Produits similaires proposés sur le marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque “fiche produit”. Les photos et couleurs des Produits proposées à la vente sur le Site pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité pour des motifs non imputables au Vendeur en fonction du navigateur Internet et/ou du terminal utilisé par l’Acheteur. Diesel décline dès à présent et expressément, toute responsabilité en la matière.

3.4 Les prix des Produits pourraient être soumis à des mises à jour. L’Acheteur est prié de vérifier le prix final de vente du Produit qu’il compte acheter avant de remplir et d’envoyer son Formulaire de Commande.

3.5 Les commandes provenant des Pays ne figurant pas dans la section “Select Your Country” ne pourront être acceptées par le Vendeur.

3.6 Le Vendeur, dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de retour, peut refuser le retour des Produits ou ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, à la livraison, sont dépourvus de leur étiquette et/ou dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été détériorées et/ou qui ont été endommagés de quelconque manière.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits ainsi que les frais liés à l’expédition et la livraison, l’Acheteur pourra choisir parmi l’une des modalités indiquées dans le Formulaire de Commande. En aucun cas, des frais supplémentaires à ceux effectivement engagés par le Vendeur ne seront débités à l’Acheteur selon le moyen de paiement sélectionné.

4.2 En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de débit/crédit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole cryptographié aux organismes tiers fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sinon pour compléter les procédures liées au traitement de la Commande ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de retour par l’Acheteur, ou dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes un éventuel cas de fraudes sur le Site. Toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, conformément à la législation applicable en la matière, selon les dispositions figurant dans la section du Site “Politique de Confidentialité”.

4.3 Le prix d’achat des Produits ainsi que les frais d’expédition, comme indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des Produits achetés.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés sont entièrement à la charge de l'acheteur, excepté si le vendeur a instauré une promotion à cet effet à une date antérieure à l'envoi du bon de commande, dûment spécifiée sur le site.

5.2 L'acheteur peut, en fonction de sa préférence, choisir de recevoir les produits commandés à l'adresse de son choix, ou de retirer les produits commandés dans un magasin monomarque de la marque « DIESEL » dans le pays où l'achat a été réalisé, si ce magasin est géré directement par Diesel (« magasin ») et figure parmi ceux indiqués sur le site (service dit « Click & Collect »). Si l’Acheteur opte pour la livraison en boutique, il sera informé par email de la réception des Produits dans le Point de Vente sélectionné. Si l'acheteur a opté pour le service « Click & Collect » il pourra retirer les produits dès le jour où il recevra un e-mail de confirmation de la part du vendeur indiquant que le produit est prêt à être retiré (ce jour peut correspondre au jour où l'achat a été effectué) et le demeure jusqu'à 7 (sept) jours calendaires après cette date, y compris le jour où l'achat a été effectué.

Lorsque l'acheteur se rend au point de vente pour retirer les produits achetés, il doit fournir au vendeur du point de vente (i) une copie de l'e-mail confirmant l'envoi de la commande et (ii) une pièce d'identité valide le jour du retrait. Si les documents mentionnés précédemment aux points (i) et (ii) ne sont pas fournis, le vendeur ne pourra pas procéder à la livraison des produits.

Dans les deux conditions énoncées précédemment, si les produits de la commande ne sont pas retirés dans le délai susmentionné de 7 (sept) jours calendaires, le contrat sera considéré, à toutes fins utiles, comme étant automatiquement résilié. Par conséquent, il ne sera plus possible à l'acheteur de retirer les produits. Ceux-ci seront renvoyés au vendeur par le personnel du magasin choisi. En cas de résiliation du contrat, l'acheteur sera remboursé des sommes versées, dans les délais et selon les modalités indiqués par le vendeur. Il est à noter que le vendeur pourra conserver, sur les sommes à rembourser, une contribution égale aux frais d'expédition engagés par ce dernier pour la livraison des produits achetés.

5.3 Dans le cas où l’Acheteur demanderait à un tiers de récupérer la commande auprès du Point de Vente, ce dernier devra présenter l'email de confirmation de la livraison, une photocopie du document d'identité de l’Acheteur, la procuration donnée par ce dernier ainsi que son propre document d'identité. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas régler la commande en boutique. Si l'acheteur choisit le mode de livraison « Click and Collect », les délais et les frais de livraison seront identiques à ceux qui s'appliquent habituellement aux livraisons à l'adresse indiquée par l'acheteur, sauf si le produit acheté est déjà disponible au point de vente à la date d'envoi du bon de commande. Pour connaitre les modalités d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou auprès du Point de Vente de son choix, l’Acheteur est invité à consulter la section du Site appelée “Service Clients”. Il est prié de bien vouloir prêter attention à ce qui a été reporté dans ladite section car les indications contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et par conséquent seront considérées comme portées à sa connaissance et acceptées dans son intégralité par l’Acheteur au moment de la transmission du Formulaire de Commande.

6. ASSISTANCE CLIENTS

6.1 L’Acheteur pourra demander toute information par les services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’espace Service Clients.

6.2 L'acheteur peut, s'il le souhaite, contacter le service clientèle du vendeur par téléphone, ou par tout autre moyen de contact indiqué par le vendeur, et demander à l'opérateur de passer la commande au nom et pour le compte de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par e-mail que l'achat a bien été effectué et que la commande sera traitée. Si l'acheteur ne reçoit pas l'e-mail de confirmation mentionné ci-dessus, il lui incombe de signaler le problème au service clientèle et de faire une nouvelle demande d'envoi de l'e-mail. En tout état de cause, le vendeur ne peut être tenu responsable si l'e-mail de confirmation n'est pas reçu à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur (pour quelque raison que ce soit) ou, en général, si l'acheteur n'informe pas le vendeur rapidement de la non-réception de l'e-mail de confirmation. Pour tout ce qui n'est pas précisé dans cet article. 6.2 Les dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et, plus généralement, sur le site s'appliquent au traitement de la commande ainsi qu'à toutes les étapes ultérieures.

7. LOI APPLICABLE AT RÉSOLUTION DES LITIGES

7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.

7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.

7.3. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent.

7.4. Tout litige judiciaire susceptible de d’opposer les Parties sera tranché par le tribunal compétent du lieu de la résidence ou du domicile de l’Acheteur, si ce lieu se trouve sur le territoire français.

8. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. La version actualisée des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site. Cela s'applique également à toutes ses modifications et ajouts ultérieurs. L'acheteur est tenu de s'y conformer. Par conséquent, il appartiendra à l'acheteur de consulter régulièrement le site et de s'informer de toute modification et/ou ajout aux présentes conditions générales, ainsi que de toute modification et/ou ajout à toute autre disposition du site régissant les relations entre l'acheteur et le vendeur à toutes les étapes.

Conditions Générales de vente – Second Hand

L’offre et la vente de produits d’occasion portant les marques « DIESEL » (les « Produits »), appartenant à la société DIESEL S.p.A., ayant son siège social en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre du commerce, numéro d’identification fiscale et no de TVA 00642650246, capital social de 22 500 000,00 euros, entièrement libéré, (« Diesel » ou le « Vendeur »), sur le site Web diesel.com (le « Site ») dans une section spéciale sont régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »). La vente à distance de ces Produits sur le Site est directement effectuée par Diesel, selon les modalités indiquées dans les paragraphes suivants des présentes Conditions Générales, dans le respect de la législation nationale en vigueur et de la directive européenne no 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs telle que modifiée et complétée. Tout utilisateur du Site peut demander des informations au service Client en contactant directement le service Client du Vendeur aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Service Client » du Site. Tout utilisateur, dès lors qu’il a acheté des Produits sur le Site, peut également obtenir des informations sur les commandes et les envois, sur leurs remboursements et leurs retours. Les utilisateurs peuvent contacter directement le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : clientservice@diesel.com.

Pour toute autre information juridique, l’utilisateur peut consulter les sections correspondantes du Site.

1. MODALITÉS DE VENTE

1.1 Le Vendeur propose les Produits à la vente sur le Site et exerce son activité de commerce électronique exclusivement pour les utilisateurs qui achètent les Produits sur le Site, qui peuvent être qualifiés de « consommateurs » aux termes de la réglementation en vigueur et qui remplissent les conditions indiquées à l’article suivant (« Acheteurs » et, individuellement, « Acheteur »). Le terme « consommateurs » désigne uniquement les personnes physiques qui concluent un contrat d’achat pour satisfaire des besoins quotidiens sans lien avec une activité commerciale ou professionnelle qu’elles pourraient exercer, tandis que la personne qui conclut un contrat dans l’exercice d’une telle activité ou dans un but connexe est considérée comme un professionnel.

1.2 Si l’utilisateur, Acheteur potentiel, ne relève pas de la définition de « consommateur » mais peut au contraire être qualifié de professionnel et n’agit donc pas comme défini à l’article 1.1 ci-dessus, il est invité à s’abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site.

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes ne relevant pas de la définition de « consommateur » et/ou non conformes aux dispositions énoncées ci-dessous.

1.4. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les « Commandes ») et régissent par conséquent les relations entre chaque Acheteur et le Vendeur.

1.5 En revanche, les Conditions Générales ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, qui peuvent être vus sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services de tout type offerts par lesdits tiers, il est conseillé aux Acheteurs de vérifier attentivement leurs conditions de vente, car le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la prestation de services et/ou pour la vente de produits par lesdits tiers et/ou, en général, pour la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et lesdits tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 Les Commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures qui ne sont pas frappées d’incapacité juridique. L’Acheteur, afin de conclure le contrat avec le Vendeur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site (le « Contrat »), doit remplir le formulaire de commande spécifique au format électronique, qui apparaît sur l’écran de l’Acheteur immédiatement avant la conclusion du Contrat (le « Bon de Commande ») et compléter la procédure d’achat électronique en suivant les instructions qui lui seront indiquées dans les différentes étapes pour la conclusion du Contrat.

2.2 Avant d’acheter des Produits, en transmettant le Bon de Commande, l’Acheteur est invité à lire attentivement les Conditions Générales et la clause relative à son droit de rétractation. L’Acheteur recevra également un résumé des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur pour l’achat des Produits, qui contiendra une référence aux Conditions Générales ainsi qu’un résumé des informations énoncées ci-dessous :

- les caractéristiques essentielles de chaque Produit ;

- l’objet des Commandes ;

- l’indication du prix correspondant (tous les droits et taxes applicables inclus) ;

- les moyens de paiement que l’Acheteur peut utiliser pour acheter les Produits ;

- le mode de livraison des Produits ;

- les modalités de traitement des réclamations du Vendeur ;

- les frais d’expédition et de livraison des Produits ;

- les références et l’adresse postale et électronique du vendeur ;

- la date à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits.

Le Vendeur fournira également à l’Acheteur un lien vers les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés (repris du formulaire de retour papier spécifique qui sera fourni par le Vendeur dans le colis dans lequel les Produits objet de la Commande seront livrés). L’Acheteur sera également informé des circonstances dans lesquelles son droit de rétractation du Contrat s’éteint. L’Acheteur dispose en tout état de cause de la garantie légale de conformité des Produits. Afin de permettre à l’Acheteur d’exercer les garanties légales, les coordonnées du service après-vente du Vendeur seront fournies ; il pourra également avoir recours au service de conciliation, visé à l’article 7.

2.3 Le Bon de Commande comprend des informations sommaires sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, le prix correspondant (toutes taxes ou impôts applicables inclus) et les frais d’expédition (y compris les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est obligé de supporter du fait qu’il a choisi un type spécifique d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que celui défini par le Vendeur comme « standard »). Le Contrat est réputé avoir été établi et donc conclu une fois le Bon de Commande est rempli et finalisé par l’Acheteur et uniquement à condition que le Vendeur ait vérifié l’exactitude de toutes les données qu’il contient dans le cadre des exigences légales et des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales.

2.4 Une fois reçu par le Vendeur, le Bon de Commande est stocké dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des Commandes et, dans tous les cas, toujours selon les modalités légales. L’Acheteur peut vérifier l’état de ses Commandes en consultant la section « Ma commande » du Site.

2.5 Lors de la finalisation de la procédure de commande, l’Acheteur est informé du fait que ladite finalisation implique une obligation de paiement du prix indiqué.

2.6 La langue dans laquelle le Bon de Commande est établi et le Contrat conclu est le français.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes incomplètes ou erronées et/ou provenant d’Acheteurs ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité et/ou en cas d’indisponibilité des Produits objet des Commandes. Dans ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que le Vendeur ne sera donc pas en mesure d’exécuter la Commande, en indiquant pourquoi. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente lorsque l’Acheteur accède pour la dernière fois au Site ou au moment de l’envoi du Bon de Commande, le Vendeur est tenu d’informer sans délai et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où la Commande a été passée de l’éventuelle indisponibilité des Produits objet de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes versées par ce dernier et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur tout autre montant, à quelque titre que ce soit.

2.8 En finalisant la procédure de commande, l’Acheteur accepte inconditionnellement les dispositions des présentes Conditions Générales, qu’il s’engage à respecter dans ses relations avec le Vendeur. L’acceptation des Conditions Générales doit être considérée comme inconditionnelle, de sorte qu’il n’est pas possible pour l’Acheteur de demander la modification d’un délai ou d’une disposition contenu dans les Conditions Générales.

2.9 En envoyant le Bon de Commande, l’Acheteur déclare connaître et accepter les Conditions Générales et les autres informations, quelle qu’en soit la nature, contenues sur le Site, même s’il y est fait référence par des liens, à titre d’exemple mais non limitatif : les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les informations sur le droit de rétractation.

2.10 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur envoie à l’Acheteur, par courrier électronique, un accusé de réception de la Commande comprenant toutes les informations figurant déjà dans le résumé des conditions commerciales et contractuelles que l’Acheteur aura consulté avant d’acheter les Produits.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET INDICATION DES PRIX

3.1 Les sections Second Hand du Site ne proposent à la vente que des produits originaux d’occasion de marque Diesel.

3.2 L’Acheteur reconnaît avoir conscience du fait que les Produits sont d’occasion et qu’ils peuvent donc présenter des caractéristiques qui ne sont pas comparables à un produit neuf, telles que des irrégularités, des défauts et/ou une usure.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans les sections Second Hand du Site dans chaque « fiche produit ». Toutefois, les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité pour des raisons qui ne peuvent pas être imputées au Vendeur et, dans tous les cas, en raison du navigateur Internet et/ou de la visualisation au travers des dispositifs utilisés par l’Acheteur. Diesel décline expressément toute responsabilité à cet égard.

3.4 Les prix des Produits peuvent être mis à jour. Il incombe à l’Acheteur de vérifier le prix de vente final du Produit qu’il a l’intention d’acheter avant de remplir et de soumettre le Bon de Commande correspondant.

3.5 Les commandes reçues sur le Site ne peuvent être expédiées que sur le territoire français.

3.6 En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur a le droit de ne pas accepter la restitution des Produits ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, lors de leur restitution, ne sont pas munis de l’étiquette correspondante, qui doit donc être soigneusement conservée par l’Acheteur, et/ou ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou qualitatives et/ou ont été endommagés de quelque manière que ce soit.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’Acheteur peut choisir l’un des modes indiqués dans le Bon de Commande. L’Acheteur ne se verra en aucun cas imputer des frais plus élevés que ceux effectivement supportés par le Vendeur pour l’instrument de paiement choisi.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’échéance) seront transférées, par protocole sécurisé, à des tiers qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que d’autres tiers puissent, de quelque façon que ce soit, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur hormis pour finaliser les procédures relatives au bon traitement de la Commande et pour émettre les remboursements correspondants en cas de restitution éventuelle des Produits, si l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le Site. En tout état de cause, toutes les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, dans le respect de la législation applicable en la matière, comme prévu dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.

4.3 Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués sur le Bon de Commande, seront débités du compte courant de l’Acheteur au moment de l’expédition des Produits achetés.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’Acheteur peut choisir l’un des modes indiqués dans le Bon de Commande. L’Acheteur ne se verra en aucun cas imputer des frais plus élevés que ceux effectivement supportés par le Vendeur pour l’instrument de paiement choisi.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’échéance) seront transférées, par protocole sécurisé, à des tiers qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que d’autres tiers puissent, de quelque façon que ce soit, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur hormis pour finaliser les procédures relatives au bon traitement de la Commande et pour émettre les remboursements correspondants en cas de restitution éventuelle des Produits, si l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le Site. En tout état de cause, toutes les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, dans le respect de la législation applicable en la matière, comme prévu dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.

4.3 Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués sur le Bon de Commande, seront débités du compte courant de l’Acheteur au moment de l’expédition des Produits achetés.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

6.1 L’Acheteur peut demander toute information par le biais des services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour plus de précisions, nous vous recommandons d’accéder à la rubrique Service Client.

7. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS

7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.

7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.

7.3. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent.

8. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales sont acceptées par l’Acheteur dans la version publiée au moment de l’achat, y compris en ce qui concerne les garanties qui y sont mentionnées. Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier les Conditions Générales de temps à autre, du fait également d’éventuelles modifications de la loi ; la version mise à jour des Conditions Générales entrera en vigueur au moment de sa publication sur le Site.

9. GARANTIE LÉGALE

9.1 Tous les produits vendus par Diesel sont couverts par la garantie légale pour les défauts de conformité aux termes de la règlementation applicable à la vente de biens d’occasion.

9.2 Les Produits indiqués dans les sections Second hand du Site sont des produits d’occasion. C’est pourquoi les signes d’usure liés à la qualification de produits d’occasion ne constituent pas un défaut ou une anomalie. Par conséquent, aucune garantie n’est prévue pour ces signes d’usure. L’Acheteur peut vérifier l’état d’usure du Produit (« Excellent », « Très bon », « Bon ») dans la fiche descriptive du Produit. Chaque niveau correspond à un état d’usure différent, comme indiqué dans la description du produit.

9.3 Sauf indication contraire de la loi, la Garantie légale a une validité de 1 (un) an à compter de la date de livraison des produits et couvre les défauts de conformité du Produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité apparaît au cours des premiers six mois suivant la livraison du produit, sauf disposition légale contraire, il est présumé – sauf preuve contraire – qu’il existait déjà au moment de la livraison, à moins qu’une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

9.4 Afin de faire jouer la garantie, l’Acheteur doit notifier à Diesel tout défaut du Produit acheté en envoyant un courrier électronique au Service Client à l’adresse clientservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site. L’action ayant pour but de faire valoir le défaut de conformité n’ayant pas été intentionnellement dissimulé par Diesel se prescrit, dans tous les cas, 12 (douze) mois après la livraison du Produit.

9.5 En cas de défaut de conformité, autre que les cas prévus au point 9.2, l’Acheteur peut activer la procédure de retour et se faire rembourser le prix payé.

9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, ainsi que pour bénéficier des mesures prévues par la garantie légale pour les produits achetés à Diesel, l’Acheteur peut contacter le Service Client à l’adresse clientservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

9.7 Dès réception de la déclaration, Diesel vérifiera le défaut de conformité signalé et organisera le retrait du produit défectueux. Les produits devront être renvoyés à Diesel avec tous les accessoires inclus dans l’emballage et devront être emballés de façon appropriée. Diesel effectuera le remboursement à l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum après la restitution des Produits.